CENCI Clean
CENCI Clean
Cenci Clean
Préambule
La signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat annuel d’entretien. Toute commande, qu’elle soit ponctuelle ou dans le cadre d’un contrat annuel, est régie par ces conditions.
Les offres émises par Cenci Clean sont valables pour une durée d'un mois. Passé ce délai, une révision des tarifs pourra être effectuée, prenant en compte les éventuelles modifications des charges sociales et des coûts en vigueur.
Article 1 : Formation du contrat
1.1. Validation : Les contrats ne deviennent définitifs qu’après signature du devis ou du contrat par une personne autorisée représentant le client.
1.2. Annulation avant prestation : En cas de désistement du client après signature et avant la première prestation, une somme forfaitaire de 100 € + le coût de la marchandise commandée sera facturée pour couvrir les frais administratifs et de préparation.
Article 2 : Durée et Résiliation
2.1. Durée du contrat : Le contrat annuel est renouvelé automatiquement chaque année (tacite reconduction), sauf résiliation notifiée par lettre recommandée au moins 90 jours avant l’échéance.
2.2. Rupture anticipée : En cas de résiliation en dehors du délai prévu, une indemnité égale à 75 % du montant annuel du contrat sera due. Si le préjudice subi par Cenci Clean est supérieur, ce dernier se réserve le droit de réclamer une compensation supplémentaire sur justification.
Article 3 : Objet des Prestations
3.1. Couverture : Les prestations incluent la main-d’œuvre (salaires, frais de déplacement), les produits d’entretien et le matériel nécessaire. L’eau et l’électricité restent à la charge du client.
3.2. Obstacles et contraintes : Le client doit signaler tout obstacle ou condition particulière avant le début des travaux (ex. : surfaces fragiles, accès difficiles). Ces observations seront consignées par écrit et validées par les deux parties. Les frais supplémentaires engagés pour surmonter ces obstacles seront facturés au client.
3.3. Prestations hors contrat : Tout travail non prévu au contrat annuel sera facturé en régie, au tarif horaire de 60 € HT.
Article 4 : Obligations des Parties
Obligations du Client :
4.1. Préparation des lieux : Le client doit préparer les surfaces à nettoyer (protection des sols, dégagement des fenêtres, retrait des décorations ou objets encombrants).
4.2. Manquement : En cas de non-respect de ces obligations, les travaux supplémentaires nécessaires seront facturés. De plus, Cenci Clean décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’absence de précautions (ex. : rayures, infiltrations d’eau).
Obligations de Cenci Clean :
4.3. Qualité des services : Cenci Clean garantit des prestations réalisées avec soin et dans le respect des normes professionnelles.
4.4. Délais d’exécution : Les délais peuvent être suspendus en cas de force majeure (intempéries, difficultés d’approvisionnement, etc.).
4.5. Responsabilité limitée : Cenci Clean n’est pas responsable des infiltrations d’eau dues à des défauts préexistants (joints défectueux, mauvais état des structures).
Article 5 : Prix et Paiement
5.1. Révision des prix : Les tarifs peuvent être révisés annuellement ou entre l’émission d’un devis et sa validation, en fonction des fluctuations économiques ou légales.
5.2. Modalités de paiement : Les factures sont payables au comptant, sauf accord spécifique mentionné dans le devis ou le contrat.
5.3. Retard de paiement : En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant la facture :
• Des intérêts moratoires de 15 % seront appliqués, sans mise en demeure préalable.
• Une indemnité forfaitaire de 30 % du montant de la facture (minimum 75 €) sera exigée en compensation du préjudice subi.
Article 6 : Travaux Spécifiques
6.1. Nettoyage des vitres : Le client doit protéger les surfaces sous les fenêtres (sols, meubles, etc.) et retirer tout élément décoratif (guirlandes, neige artificielle, etc.).
6.2. Façades et haute pression : Lors des nettoyages de façade, Cenci Clean ne nettoiera pas les vitres ni les châssis sauf demande spécifique, facturée séparément.
6.3. Dommages aux vitres : Les vitres cassées ne seront pas nettoyées, et la société décline toute responsabilité pour les rayures ou infiltrations causées par des défauts préexistants.
Article 7 : Force Majeure
Les obligations de Cenci Clean sont suspendues en cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, etc.). Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour les retards ou impossibilités d’exécution causés par ces événements.
Article 8 : Litiges et Juridiction
Tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Cenci Clean.
Mentions légales
• Société : CENCI Clean ( cenci menuiserie srl )
• Adresse : Rue des fayats 2, 6440 Boussu-lez-walcourt
• TVA : BE0774.897.663
• Contact : info@cenci.be - 0491/22.59.24